Date limite (DLRO)
21 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
700,000 €
DĂ©partement des Alpes de Haute Provence
51522
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
BARREILLE Eliane
0492300400
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26SGB016
Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Le présent marché concerne la conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).
Sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels (P3).
L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les bâtiments des collèges sont exclus de cet accord cadre
Services
50721000
50721000
FRL01
Procédure ouverte
2026-05-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Le présent marché concerne la conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).
Sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels (P3).
L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les bâtiments des collèges sont exclus de cet accord cadre
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur Est-Zone MT Digne les bains et bâtiments centraux | 50721000 — Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | 560,000 € |
| 02 | Secteur Ouest-zone MT Forcalquier et MT Sisteron | 50721000 — Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | 140,000 € |