Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030

Le présent marché concerne la conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).
Sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels (P3).
L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les bâtiments des collèges sont exclus de cet accord cadre

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)