Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
82682
1277 Route des CrĂŞtes, 69480 Anse
POMERET Daniel
0474670025
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26.16
Exploitation des quatre déchèteries communautaires
Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que :
- Le Bois B ;
- La ferraille ;
- Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée.
- Les huiles alimentaires
Services
90500000
90513000
FRK26
Procédure ouverte
2026-10-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que :
- Le Bois B ;
- La ferraille ;
- Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée.
- Les huiles alimentaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Exploitation des bas de quais des 4 déchèteries de la CCBPD Exploitation des hauts de quais de 3 déchèteries de la CCBPD Assistance technique à l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Theizé | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 02 | Réception, tri et valorisation de la ferraille issue des déchèteries de la CCBPD | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 03 | Collecte et traitement des DDS hors REP et des huiles alimentaires issus des déchèteries de la CCBPD | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 04 | Réception, tri et valorisation du bois B issu des déchèteries de la CCBPD | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |