Exploitation des quatre déchèteries communautaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- SIRET
-
82682
- Adresse
-
1277 Route des Crêtes, 69480 Anse
- Contact
-
POMERET Daniel
- Téléphone
-
0474670025
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.16
- Intitulé
-
Exploitation des quatre déchèteries communautaires
- Description
-
Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que :
- Le Bois B ;
- La ferraille ;
- Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée.
- Les huiles alimentaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
description Objet du marché
Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que :
- Le Bois B ;
- La ferraille ;
- Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée.
- Les huiles alimentaires
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Réception, tri et valorisation du bois B issu des déchèteries de la CCBPD
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur