article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté de Communes Terre d'Eau
SIRET: 20006868200018
Adresse: 58 rue des anciennes halles, 88140 BULGNEVILLE
Téléphone: 0329052924
Email: contact@cc-terredeau.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

07-2026-transports

Intitulé

Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.

Description

Ce marché comprend :

- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière

- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;

• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé

> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir

- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée

Nature du marché

Services

CPV principal

60000000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-01+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Instance de recours: Tribunal Administratif de Nancy

description Résumé de l'AAPC

Ce marché comprend :

- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière

- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;

• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé

> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir

- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée

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description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 490 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-76479

Code CPV principal

category 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot unique	60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)	—

Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.

article Avis de marché complet

Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

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