Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de Communes Terre d'Eau
- SIRET
-
20006868200018
- Adresse
-
58 rue des anciennes halles, 88140 BULGNEVILLE
- Téléphone
-
0329052924
-
contact@cc-terredeau.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
07-2026-transports
- Intitulé
-
Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
- Description
-
Ce marché comprend :
- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;
• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir
- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60000000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Objet du marché
Ce marché comprend :
- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière
- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;
• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé
> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir
- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot unique Actif expand_more
Lot unique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.