EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Mairie de Villefranche-de-Rouergue

21120300500015

Promenade du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue

0565651620

marches.publics@villefranchederouergue.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-007

EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés.

Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation.

Services

60112000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-08-28+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.