Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 12 jour(s)
Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
20006794000011
1 Rue de l'HĂ´tel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER
Service de la Commande Publique
0561667162
commande.publique@couserans-pyrenees.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-14-FCS
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Services
60130000
FRJ21
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Bas-Couserans | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 02 | Centre-Couserans | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 03 | Volvestre | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 04 | Séronais | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 05 | Haut-Salat | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 06 | Vallée de Massat | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 07 | Castillonnais | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |