Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
- SIRET
-
20006794000011
- Adresse
-
1 Rue de l'Hôtel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER
- Contact
-
Service de la Commande Publique
- Téléphone
-
0561667162
-
commande.publique@couserans-pyrenees.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-14-FCS
- Intitulé
-
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Description
-
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ21
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Transport dans le département Ariège (09) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Bas-Couserans Actif expand_more
Prat-Bonrepaux St-Girons/St-Lizier
02 Centre-Couserans Actif expand_more
St-Girons/St-Lizier
03 Volvestre Actif expand_more
Ste-Croix-Volvestre St-Girons/St-Lizier
04 Séronais Actif expand_more
La Bastide-de-Sérou / St-Girons/St-Lizier
05 Haut-Salat Actif expand_more
Seix/Oust/St-Girons/St-Lizier
06 Vallée de Massat Actif expand_more
Massat/St-Girons/St-Lizier
07 Castillonnais Actif expand_more
Castillon en Couserans (destination et continuité 455 et 456)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur