Lot n°06
Services
Récurrent
Accord-cadre
Vallée de Massat
Acheteur
account_balance
Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
Code CPV
tag
60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Durée
schedule
48 mois
description Description
Massat/St-Girons/St-Lizier
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.