Date limite (DLRO)
30 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
1,200,000 €
Conseil DĂ©partemental du Cher
39000
Hôtel du département, 18023 Bourges
FLEURY Jacques
0248278000
nathalie.parry@departement18.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-DSF-0039
Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
Services
85311300
85311300
FRB01
Procédure ouverte
2026-04-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance | 85311300 — Services sociaux pour les enfants et les adolescents | 1,200,000 € |