Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Cher
- SIRET
-
39000
- Adresse
-
Hôtel du département, 18023 Bourges
- Contact
-
FLEURY Jacques
- Téléphone
-
0248278000
-
nathalie.parry@departement18.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.departement18.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-DSF-0039
- Intitulé
-
Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85311300
- CPV additionnels
-
85311300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses)…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur