Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental du Cher
- SIRET
- 39000
- Adresse
- Hôtel du département, 18023 Bourges
- Contact
- FLEURY Jacques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-DSF-0039
- Intitulé
- Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de ...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ;
- La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ;
- La rédaction de comptes rendus circonstanciés ;
- La participation aux réunions de coordination ;
- L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant.
Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés.
Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 85311300
- CPV additionnels
- 85311300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matér...
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé :
- L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ;
- L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses)…
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