TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Département du Puy-de-Dôme
- SIRET
-
49588
- Adresse
-
24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
- Contact
-
Président du Conseil Départemental Le
- Téléphone
-
0473422020
-
servicedesmarches@puy-de-dome.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-PSS-0011
- Intitulé
-
TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85311200
- CPV additionnels
-
85311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 18:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Santé & Social dans le département Puy-de-Dôme (63) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Métropole de Clermont Ferrand Actif expand_more
Métropole de Clermont Ferrand
02 Territoire Puydômois hors Métropole de Clermont Actif expand_more
Territoire Puydômois hors Métropole de Clermont
03 Transport à la demande Actif expand_more
Transport à la demande
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 557 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur