Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité de Saint Martin (978)
- SIRET
-
21971127200019
- Adresse
-
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374, 97054 Saint Martin - Téléphone
-
+33 590875004
-
wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2502015
- Intitulé
-
Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
- Description
-
accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85121270
- CPV additionnels
-
85311300, 85312000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Saint-Martin
description Objet du marché
accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
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Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.
accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
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Dossier de Consultation des Entreprises
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