En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »

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Date limite (DLRO)

18 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

euro

Montant estimé

250,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016.

Il comprend deux prestations indissociables :
- La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ;
- L’analyse des résultats et élaboration des livrables.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la fabrication d'Ă©chantillons biologiques destinĂ©s au ContrĂ´le National de QualitĂ© « Identification par Empreintes GĂ©nĂ©tiques » organisĂ© par l'ANSM, ainsi que sur les prestations d'analyse des rĂ©sultats et l'Ă©laboration des livrables.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les Ă©chantillons sont destinĂ©s aux laboratoires experts judiciaires agrĂ©Ă©s en France dans le cadre du maintien de leur agrĂ©ment.
  • • IndissociabilitĂ© des prestations : Le marchĂ© comprend deux prestations indissociables : la fabrication et le colisage des Ă©chantillons biologiques, et l'analyse des rĂ©sultats des tests gĂ©nĂ©tiques.
  • • Forme et montant du marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durĂ©e totale du marchĂ©, reconductions comprises.
euro
Jusqu'à 300 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, une attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, le formulaire DC2 avec chiffres d'affaires, les documents relatifs aux pouvoirs, une dĂ©claration bancaire ou assurance, une dĂ©claration des effectifs, les certificats fiscaux et sociaux, ainsi qu'un RIB datĂ© et signĂ©.
  • • Candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandĂ©s et prouver la mise Ă  disposition des moyens nĂ©cessaires pour l'exĂ©cution du marchĂ©.
  • • Offre technique et financière : Les candidats doivent remettre l'acte d'engagement signĂ© Ă©lectroniquement, l'annexe financière (BPU/DQE) complĂ©tĂ©e, et le cadre de rĂ©ponse technique (mĂ©moire technique).
  • • Critères d'attribution et pondĂ©ration : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse est apprĂ©ciĂ©e selon : valeur Ă©conomique (40 points), valeur technique (50 points) subdivisĂ©e en qualification du personnel (15 points), mĂ©thodologie (15 points), organisation (10 points), dĂ©lais (10 points), et dĂ©marche RSE (10 points) avec engagement environnemental (5 points) et Ă©galitĂ© professionnelle (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l'honneur draft Pouvoirs draft DĂ©claration bancaire/assurance draft DĂ©claration des effectifs draft Certificats fiscaux et sociaux draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur Ă©conomique 40 points
Valeur technique 50 points
DĂ©marche RSE 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Jeudi 18 juin 2026 Ă  12h00.
  • • Date limite pour poser les questions : Jeudi 11 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e et reconduction du marchĂ© : DurĂ©e ferme d'un an Ă  compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un total maximal de quatre ans.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t et vigilance : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE avec signature Ă©lectronique conforme. Une copie de sauvegarde sur support physique est recommandĂ©e. Les candidats doivent dĂ©clarer des coordonnĂ©es valides pour recevoir les modifications Ă©ventuelles du dossier. La rĂ©gularisation des offres est possible sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.55 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-28-PAM-DAF-ANSM
Code CPV principal
category 85145000 — Services prestés par les laboratoires médicaux
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Fabrication d'échantillons biologiques et prestations d'analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques » 85145000 — Services prestés par les laboratoires médicaux 250,000 €