Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016.
Il comprend deux prestations indissociables :
- La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ;
- L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'ANSM, ainsi que sur les prestations d'analyse des résultats et l'élaboration des livrables.
- • Périmètre géographique : Les échantillons sont destinés aux laboratoires experts judiciaires agréés en France dans le cadre du maintien de leur agrément.
- • Indissociabilité des prestations : Le marché comprend deux prestations indissociables : la fabrication et le colisage des échantillons biologiques, et l'analyse des résultats des tests génétiques.
- • Forme et montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, une attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, le formulaire DC2 avec chiffres d'affaires, les documents relatifs aux pouvoirs, une déclaration bancaire ou assurance, une déclaration des effectifs, les certificats fiscaux et sociaux, ainsi qu'un RIB daté et signé.
- • Candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés et prouver la mise à disposition des moyens nécessaires pour l'exécution du marché.
- • Offre technique et financière : Les candidats doivent remettre l'acte d'engagement signé électroniquement, l'annexe financière (BPU/DQE) complétée, et le cadre de réponse technique (mémoire technique).
- • Critères d'attribution et pondération : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon : valeur économique (40 points), valeur technique (50 points) subdivisée en qualification du personnel (15 points), méthodologie (15 points), organisation (10 points), délais (10 points), et démarche RSE (10 points) avec engagement environnemental (5 points) et égalité professionnelle (5 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur économique | 40 points |
| Valeur technique | 50 points |
| Démarche RSE | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Jeudi 18 juin 2026 à 12h00.
- • Date limite pour poser les questions : Jeudi 11 juin 2026 à 12h00.
- • Durée et reconduction du marché : Durée ferme d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un total maximal de quatre ans.
- • Modalités de dépôt et vigilance : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE avec signature électronique conforme. Une copie de sauvegarde sur support physique est recommandée. Les candidats doivent déclarer des coordonnées valides pour recevoir les modifications éventuelles du dossier. La régularisation des offres est possible sous conditions.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026-28_ RC CNQ.pdf
Règlement de consultation · 576 KB
2026-28_DCE mis en ligne.zip
Pièce du dossier · 1.55 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur