En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

FABRICATION DE BOTTES ET BOTTILLONS BUTYLE

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 juillet 2026 Ă  13h00

Il reste 43 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées

euro

Montant estimé

764,750 €

description Résumé de l'AAPC

FABRICATION DE BOTTES ET BOTTILLONS BUTYLE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : La consultation porte sur la fabrication de bottes et bottillons butyles utilisĂ©s avec la tenue lĂ©gère de dĂ©contamination ou la tenue de protection NRBC, assurant Ă©tanchĂ©itĂ© et protection contre huiles, hydrocarbures et toxiques chimiques de guerre.
  • • DurĂ©e de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durĂ©e de 84 mois ferme Ă  compter de sa notification.
  • • Allotissement et quantitĂ© : Le marchĂ© comprend un lot unique mono-attributaire avec un minimum de commande et un maximum fixĂ© en quantitĂ© : 1 000 Ă  42 000 paires de bottes butyle et 500 Ă  21 000 paires de bottillons butyle sur 84 mois.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : La procĂ©dure est rĂ©servĂ©e aux opĂ©rateurs Ă©conomiques de l'Union europĂ©enne et/ou de l'Espace Ă©conomique europĂ©en dont le siège social et le bureau d'Ă©tudes sont localisĂ©s sur ce territoire.
  • • CapacitĂ©s requises : Le candidat doit justifier de capacitĂ©s Ă©conomiques et financières, techniques et professionnelles, ainsi que d'un système d'assurance qualitĂ© conforme Ă  la norme ISO 9001 (version 2008) ou Ă©quivalente.
  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent dĂ©poser une candidature simplifiĂ©e via l'eDUME ou une candidature hors dĂ©claration simplifiĂ©e avec les formulaires DC1, DC2, et autres pièces justificatives selon le cas.
  • • Documents Ă  fournir : Les pièces Ă  fournir incluent eDUME ou DC1/DC2, preuve d'assurance qualitĂ© ISO 9001, liste des principales fournitures des trois dernières annĂ©es, preuve de localisation du siège social et bureau d'Ă©tudes en UE/EEE, attestation relative au règlement UE 2022/576, attestation des capacitĂ©s de production, et engagement Ă©crit en cas de recours Ă  d'autres opĂ©rateurs.

folder_open Pièces à fournir

draft eDUME draft DC1 draft DC2 draft Attestation ISO 9001 draft Liste fournitures draft Attestation règlement UE 2022/576 draft Attestation capacités production draft Engagement opérateurs

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des candidatures : Mardi 28 juillet 2026 Ă  15h00 heure de Paris.
  • • ModalitĂ©s de transmission : La candidature doit ĂŞtre transmise Ă©lectroniquement via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandĂ© d'envoyer une copie de sauvegarde sur clĂ© USB par courrier recommandĂ© Ă  la PFC de Rambouillet.
  • • Restrictions particulières : La consultation exclut les candidats Ă©tablis en Russie ou dĂ©tenus Ă  plus de 50 % par une entitĂ© russe, ainsi que ceux utilisant un fournisseur russe dĂ©passant 10 % de la valeur du marchĂ©, conformĂ©ment au règlement UE n° 2022/576.
  • • Questions et recours : Les questions doivent ĂŞtre posĂ©es au plus tard 15 jours avant la date limite de rĂ©ception des candidatures via PLACE. En cas de litige, la loi française s'applique et le tribunal administratif de Versailles est compĂ©tent.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 862 KB

description

1. RC CANDIDATURE - DAF_2026_000010_BOTTES ET BOTTILLONS BUTYLE.pdf

Règlement de consultation · 910 KB

verified

imsiufww.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000010
Code CPV principal
category 18143000 — Équipements de protection
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 BOTTES ET BOTTILLONS 18143000 — Équipements de protection —