FABRICATION DE BOTTES ET BOTTILLONS BUTYLE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la fabrication de bottes et bottillons butyles utilisés avec la tenue légère de décontamination ou la tenue de protection NRBC, assurant étanchéité et protection contre huiles, hydrocarbures et toxiques chimiques de guerre.
• Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée de 84 mois ferme à compter de sa notification.
• Allotissement et quantité : Le marché comprend un lot unique mono-attributaire avec un minimum de commande et un maximum fixé en quantité : 1 000 à 42 000 paires de bottes butyle et 500 à 21 000 paires de bottillons butyle sur 84 mois.

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : La procédure est réservée aux opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen dont le siège social et le bureau d'études sont localisés sur ce territoire.
• Capacités requises : Le candidat doit justifier de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, ainsi que d'un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 (version 2008) ou équivalente.
• Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer une candidature simplifiée via l'eDUME ou une candidature hors déclaration simplifiée avec les formulaires DC1, DC2, et autres pièces justificatives selon le cas.
• Documents à fournir : Les pièces à fournir incluent eDUME ou DC1/DC2, preuve d'assurance qualité ISO 9001, liste des principales fournitures des trois dernières années, preuve de localisation du siège social et bureau d'études en UE/EEE, attestation relative au règlement UE 2022/576, attestation des capacités de production, et engagement écrit en cas de recours à d'autres opérateurs.

folder_open Pièces à fournir

draft eDUME draft DC1 draft DC2 draft Attestation ISO 9001 draft Liste fournitures draft Attestation règlement UE 2022/576 draft Attestation capacités production draft Engagement opérateurs

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Mardi 28 juillet 2026 à 15h00 heure de Paris.
• Modalités de transmission : La candidature doit être transmise électroniquement via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur clé USB par courrier recommandé à la PFC de Rambouillet.
• Restrictions particulières : La consultation exclut les candidats établis en Russie ou détenus à plus de 50 % par une entité russe, ainsi que ceux utilisant un fournisseur russe dépassant 10 % de la valeur du marché, conformément au règlement UE n° 2022/576.
• Questions et recours : Les questions doivent être posées au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures via PLACE. En cas de litige, la loi française s'applique et le tribunal administratif de Versailles est compétent.