Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)

11000201100044

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Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-08

Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Fournitures

22800000

79823000, 22900000, 79811000, 79821100, 79822000, 79822500

FR106

Procédure ouverte

2026-12-04+01:00 à 12:00:00.000+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Tribunal administratif de Montreuil