Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
11 Rue des Deux-Communes, 93 558 Montreuil
- Téléphone
-
0157534465
-
dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-08
- Intitulé
-
Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects
- Description
-
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
22800000
- CPV additionnels
-
79823000, 22900000, 79811000, 79821100, 79822000, 79822500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 12:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
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Fabrication et livraison d'imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
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