Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
720,000 €
Ville de Franconville-la-Garenne
55028
11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
MELKI Xavier
0139326600
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26CMS02
Fabrication, fourniture et livraison de prothèses fixes ou adjointes amovibles
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation de dispositifs médicaux dans le domaine dentaire à partir d'empreintes et des préparations effectuées en bouche du patient par le praticien
Fournitures
33184000
33184000
FR108
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation de dispositifs médicaux dans le domaine dentaire à partir d'empreintes et des préparations effectuées en bouche du patient par le praticien
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | fournitures de prothèses fixes conjointes | 33184000 — Prothèses | 240,000 € |
| 02 | fournitures de prothèses amovibles adjointes | 33184000 — Prothèses | 480,000 € |