Fabrication, fourniture et livraison de prothèses fixes ou adjointes amovibles

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation de dispositifs médicaux dans le domaine dentaire à partir d'empreintes et des préparations effectuées en bouche du patient par le praticien

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account_balance Acheteur

Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
SIRET: 55028
Adresse: 11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
Contact: MELKI Xavier

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description

Objet du marché

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Référence: 26CMS02
Intitulé: Fabrication, fourniture et livraison de prothèses fixes ou adjointes amovibles
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de dispositifs médic...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation de dispositifs médicaux dans le domaine dentaire à partir d'empreintes et des préparations effectuées en bouche du patient par le praticien
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 33184000
CPV additionnels: 33184000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: fournitures de prothèses fixes conjointes; fournitures de prothèses fixes conjointes
Lot LOT-0002: fournitures de prothèses amovibles adjointes; fournitures de prothèses amovibles adjointes

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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