Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 30 jour(s)
ECLPN
11001401600072
1 rue Faraday, 87000 LIMOGES
Gaelle LABETOULLE
0519032325
eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Cga
Ordre et sécurité publics
ECLPN_2611
Faisceaux Ă©lectriques
Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
Fournitures
31224400
FRI23
Procédure ouverte
2026-10-15+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre | 31224400 — Câbles de connexion | — |