Faisceaux électriques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ECLPN
- SIRET
-
11001401600072
- Adresse
-
1 rue Faraday, 87000 LIMOGES
- Contact
-
Gaelle LABETOULLE
- Téléphone
-
0519032325
-
eclpn-marches@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
ECLPN_2611
- Intitulé
-
Faisceaux électriques
- Description
-
Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
31224400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
description Objet du marché
Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
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01 Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre Actif expand_more
Fabrication et fourniture de faisceaux électriques pour les véhicules de maintien de l'ordre des forces de la sécurité intérieure.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur