Date limite (DLRO)
01 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 44 jour(s)
Communauté de communes Lyons Andelle
France
15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier, 27380 Charleval
02 32 49 61 27
audrey.cabrera@cdcla.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-004
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Services
90611000
77310000, 45233229
FRD21
Procédure ouverte
2026-09-01+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
1
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R . 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest | 90611000 — Services de voirie | — |
| 02 | Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Est | 90611000 — Services de voirie | — |
| 03 | Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Ouest | 90611000 — Services de voirie | — |
| 04 | Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Est | 90611000 — Services de voirie | — |