Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Lyons Andelle
- SIRET
-
France
- Adresse
-
15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier, 27380 Charleval
- Téléphone
-
02 32 49 61 27
-
audrey.cabrera@cdcla.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe27.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-004
- Intitulé
-
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
- Description
-
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90611000
- CPV additionnels
-
77310000, 45233229
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R . 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
description Objet du marché
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest Actif expand_more
Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest
02 Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Est Actif expand_more
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04 Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Est Actif expand_more
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur