Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

France

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-TEC-FAUCHAGE

Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains

Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains

Services

77310000

FRH04

Procédure ouverte

2026-11-27+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.