Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
- SIRET
-
France
- Adresse
-
ALLÉE RAYMOND LE DUIGOU, 56190 MUZILLAC
- Téléphone
-
0297456922
-
achats-publics@arcsudbretagne.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-TEC-FAUCHAGE
- Intitulé
-
Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
- Description
-
Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
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01 Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains Actif expand_more
Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur