Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 11h30
Il reste 30 jour(s)
Commune d'ARZON (56640)
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19 RUE DE LA POSTE, 56640 ARZON
0297537305
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La
Services généraux des administrations publiques
FCS – MATERIEL D’ACCASTILLAGE POUR LES COMMUNES D’ARZON ET DE SARZEAU
La présente consultation concerne l’approvisionnement de matériel d’accastillage pour les ports et mouillages des communes d’Arzon et de Sarzeau.
Fournitures
34930000
FRH04
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:30:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation concerne l’approvisionnement de matériel d’accastillage pour les ports et mouillages des communes d’Arzon et de Sarzeau.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | CHAINES | 44540000 — Chaînes | — |
| 02 | ACCASTILLAGE | 34930000 — Équipement maritime | — |
| 03 | BOUEES ET CORDAGES | 34515100 — Bouées de marquage | — |