En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  09h00

Il reste 31 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© a pour objet la fiabilisation des informations comptables des organismes de logement social rĂ©glementairement exigĂ©es par le Ministère en charge du logement et tĂ©lĂ©versĂ©es sur l'application Harmonia.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique pour l'ensemble du territoire, sans mention d'un pĂ©rimètre gĂ©ographique restreint.
  • • DurĂ©e et exĂ©cution : Le marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire d'une durĂ©e de 4 ans Ă  compter de la date de notification, avec exĂ©cution Ă  prix mixte et prix rĂ©visables.
  • • Montant maximum : Le montant maximum de la partie Ă  bon de commande est de 135 000 € HT.
euro
Jusqu'à 135 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), la liste des principales prestations similaires des trois dernières annĂ©es, une dĂ©claration de chiffre d'affaires, et peuvent utiliser un document unique de marchĂ© (DUME).
  • • Documents d'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement signĂ©, l'annexe financière complĂ©tĂ©e, un mĂ©moire technique dĂ©taillant la comprĂ©hension de la mission, la mĂ©thodologie, la composition de l'Ă©quipe avec CV, une dĂ©composition du prix forfaitaire, et une note sur les actions en faveur du dĂ©veloppement durable.
  • • Cotraitance et sous-traitance : Le marchĂ© autorise la cotraitance sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire et la sous-traitance avec dĂ©claration dĂ©taillĂ©e du sous-traitant.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : 30 % valeur technique, 30 % capacitĂ© de l'Ă©quipe, 35 % prix, 5 % dĂ©veloppement durable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique draft CV draft Note développement durable

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 30%
Capacité de l'équipe 30%
Prix 35%
DĂ©veloppement durable 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 Ă  11 h 00 (heure de Paris).
  • • DĂ©but d'exĂ©cution et durĂ©e : Le marchĂ© dĂ©bute Ă  compter de la date de notification et dure 4 ans.
  • • Visite et variantes : La prĂ©sentation de variantes n'est pas autorisĂ©e dans cette consultation.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme PLACE, avec signature Ă©lectronique conforme aux normes en vigueur.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026-01-LO-Fiabilisation.zip

Pièce du dossier · 5.26 MB

description

20260513_RC_Infos comptables des OLS_VF.pdf

Règlement de consultation · 421 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-01-LO-Fiabilisation
Code CPV principal
category 79212500 — Services de vérification comptable
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social 79212500 — Services de vérification comptable —