En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-01-LO-Fiabilisation
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Sources :
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Place
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Marches online
description Objet du marché
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la fiabilisation des informations comptables des organismes de logement social réglementairement exigées par le Ministère en charge du logement et téléversées sur l'application Harmonia.
- • Périmètre géographique : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique pour l'ensemble du territoire, sans mention d'un périmètre géographique restreint.
- • Durée et exécution : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, avec exécution à prix mixte et prix révisables.
- • Montant maximum : Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 135 000 € HT.
euro
Jusqu'à
135 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), la liste des principales prestations similaires des trois dernières années, une déclaration de chiffre d'affaires, et peuvent utiliser un document unique de marché (DUME).
- • Documents d'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement signé, l'annexe financière complétée, un mémoire technique détaillant la compréhension de la mission, la méthodologie, la composition de l'équipe avec CV, une décomposition du prix forfaitaire, et une note sur les actions en faveur du développement durable.
- • Cotraitance et sous-traitance : Le marché autorise la cotraitance sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire et la sous-traitance avec déclaration détaillée du sous-traitant.
- • Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : 30 % valeur technique, 30 % capacité de l'équipe, 35 % prix, 5 % développement durable.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d'engagement
draft
Annexe financière
draft
Mémoire technique
draft
CV
draft
Note développement durable
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 30% |
| Capacité de l'équipe | 30% |
| Prix | 35% |
| Développement durable | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 à 11 h 00 (heure de Paris).
- • Début d'exécution et durée : Le marché débute à compter de la date de notification et dure 4 ans.
- • Visite et variantes : La présentation de variantes n'est pas autorisée dans cette consultation.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée via la plateforme PLACE, avec signature électronique conforme aux normes en vigueur.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Actif expand_more
Code CPV
tag
79212500 — Services de vérification comptable
Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE 2026-01-LO-Fiabilisation.zip
Pièce du dossier · 5.26 MB
description
20260513_RC_Infos comptables des OLS_VF.pdf
Règlement de consultation · 421 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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