REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO.
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
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REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Dossier de Consultation des Entreprises
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