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Formation collective ESAT "être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE"

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 à 10h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché porte sur la formation collective ESAT "être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE".

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la sélection de prestataires capables de mettre en œuvre des sessions de formation à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant au sein d’un ESAT adhérents de l’OPCO Santé, sur la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
• Périmètre géographique : Le marché est décomposé en 11 lots correspondant à différentes régions françaises et territoires d’outre-mer, notamment Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est & Bourgogne Franche-Comté, Bretagne & Normandie, Centre-Val de Loire & Pays de la Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Sud & Corse, Île de France, Île de la Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec pour chaque lot 2 attributaires maximum.
• Montant maximum du marché : Le montant maximum total de l’accord-cadre est de 650 000 € HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise, réparti par lot avec des montants maximums allant de 12 600 € HT à 129 420 € HT selon les lots.

euro

Jusqu'à 650 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents pour la candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) avec justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières, notamment chiffre d’affaires des 3 dernières années, description des moyens humains et matériels, références similaires, certification QUALIOPI en cours de validité.
• Documents pour l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, le bordereau des prix (BPU) entièrement complété, une offre technique limitée à 30 pages, et l’annexe RGPD dûment complétée.
• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement, sans forme imposée, avec un maximum de 2 candidatures sauf pour les lots 10 et 11. En cas de sous-traitance, les documents relatifs au sous-traitant doivent être fournis.
• Critères d’attribution : Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60%) et le prix (40%). La valeur technique comprend la qualité de l’équipe (20%), la qualité technique des prestations (35%) et le processus d’amélioration continue (5%). Le prix est noté selon un barème avec un prix unitaire journalier maximal de 1200 € TTC.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft BPU draft Annexe RGPD draft Acte d’engagement draft Offre technique draft Certificat QUALIOPI

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 15 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification, sans possibilité de dépasser 4 ans.
• Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre papier ne sera acceptée.
• Points d’attention : Les candidats doivent s’assurer que leurs fichiers sont exempts de virus. Les offres incomplètes ou irrégulières peuvent être éliminées, mais une régularisation peut être demandée dans un délai précisé. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations peuvent porter sur le prix et la valeur technique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026DMC027.zip

Pièce du dossier · 3.8 MB

description

RC_2026DMC027.pdf

Règlement de consultation · 612 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026DMC027

Code CPV principal

category 80530000 — Services de formation professionnelle

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 11

view_agenda Lots (11)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	80530000 — Services de formation professionnelle	—
02	GRAND EST & BOURGOGNE FRANCHE-COMTE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
03	BRETAGNE & NORMANDIE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
04	CENTRE-VAL DE LOIRE & PAYS DE LA LOIRE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
05	HAUTS-DE-FRANCE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
06	NOUVELLE-AQUITAINE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
07	OCCITANIE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
08	SUD & CORSE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
09	ÎLE DE FRANCE	80530000 — Services de formation professionnelle	—
10	ÎLE DE LA RÉUNION	80530000 — Services de formation professionnelle	—
11	GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE	80530000 — Services de formation professionnelle	—