Formation collective ESAT "être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE"

description Objet du marché

Le présent marché porte sur la formation collective ESAT "être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE".

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la sélection de prestataires capables de mettre en œuvre des sessions de formation à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant au sein d’un ESAT adhérents de l’OPCO Santé, sur la thématique « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
• Périmètre géographique : Le marché est décomposé en 11 lots correspondant à différentes régions françaises et territoires d’outre-mer, notamment Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est & Bourgogne Franche-Comté, Bretagne & Normandie, Centre-Val de Loire & Pays de la Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Sud & Corse, Île de France, Île de la Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec pour chaque lot 2 attributaires maximum.
• Montant maximum du marché : Le montant maximum total de l’accord-cadre est de 650 000 € HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise, réparti par lot avec des montants maximums allant de 12 600 € HT à 129 420 € HT selon les lots.

euro

Jusqu'à 650 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents pour la candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) avec justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières, notamment chiffre d’affaires des 3 dernières années, description des moyens humains et matériels, références similaires, certification QUALIOPI en cours de validité.
• Documents pour l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, le bordereau des prix (BPU) entièrement complété, une offre technique limitée à 30 pages, et l’annexe RGPD dûment complétée.
• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement, sans forme imposée, avec un maximum de 2 candidatures sauf pour les lots 10 et 11. En cas de sous-traitance, les documents relatifs au sous-traitant doivent être fournis.
• Critères d’attribution : Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60%) et le prix (40%). La valeur technique comprend la qualité de l’équipe (20%), la qualité technique des prestations (35%) et le processus d’amélioration continue (5%). Le prix est noté selon un barème avec un prix unitaire journalier maximal de 1200 € TTC.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft BPU draft Annexe RGPD draft Acte d’engagement draft Offre technique draft Certificat QUALIOPI

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 15 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification, sans possibilité de dépasser 4 ans.
• Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre papier ne sera acceptée.
• Points d’attention : Les candidats doivent s’assurer que leurs fichiers sont exempts de virus. Les offres incomplètes ou irrégulières peuvent être éliminées, mais une régularisation peut être demandée dans un délai précisé. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations peuvent porter sur le prix et la valeur technique.