Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Cga

Services généraux des administrations publiques

SRH-2026-017

Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).

Services

80510000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-27+01:00 à 17:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.