Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- SIRET
-
13001261000015
- Adresse
-
78 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS
- Contact
-
Bureau de la commande publique et des achats
- Téléphone
-
+33149556086
-
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SRH-2026-017
- Intitulé
-
Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Description
-
Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-27+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
description Objet du marché
Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
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Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
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Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206)
Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
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