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Lot n°02 Services Accord-cadre

Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206)

Acheteur
account_balance Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Code CPV
tag 80510000 — Services de formation spécialisée
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.

description Description

Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).

location_on Lieu d'exécution

Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.