Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215).
description Description
Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
location_on Lieu d'exécution
Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.