En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées

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Date limite (DLRO)

16 septembre 2026 Ă  14h30

Il reste 1 jour(s)

euro

Montant estimé

170,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)

SIRET

12006805100032

Adresse

Tour Séquoia - 1 place Carpeaux, 92 Puteaux - La Défense

Téléphone

+33 1 40 81 21 22

Email

dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES

Intitulé

Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées

Description

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.

Nature du marché

Services

CPV principal

80531200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-16+02:00 Ă  14:30:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

26

Nombre max de lots attribués

26

checklist

Conditions

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Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Instance de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-67501
Code CPV principal
category 80531200 — Services de formation technique
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 26

view_agenda Lots (26)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Géologie 80531200 — Services de formation technique 170,000 €
02 Lot 2 : Air et odeurs 80531200 — Services de formation technique 190,000 €
03 Lot 3 - Risques chimiques 80531200 — Services de formation technique 120,000 €
04 Lot 4 : Emissions aqueuses 80531200 — Services de formation technique 600,000 €
05 Lot 5 : Risques chroniques 80531200 — Services de formation technique 500,000 €
06 Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP) 80531200 — Services de formation technique 150,000 €
07 Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE 80531200 — Services de formation technique 170,000 €
08 Lot 8 : Sous-Sol 80531200 — Services de formation technique 500,000 €
09 Lot 9 : Forages 80531200 — Services de formation technique 90,000 €
10 Lot 10 : Déchets 80531200 — Services de formation technique 240,000 €
11 Lot 11 : Risques accidentels 80531200 — Services de formation technique 800,000 €
12 Lot 12 : Appareils à pression et canalisations 80531200 — Services de formation technique 450,000 €
13 Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité 80531200 — Services de formation technique 300,000 €
14 Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports 80531200 — Services de formation technique 200,000 €
15 Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport 80531200 — Services de formation technique 90,000 €
16 Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz 80531200 — Services de formation technique 20,000 €
17 Lot 17 : Protection cathodique 80531200 — Services de formation technique 10,000 €
18 Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 80531200 — Services de formation technique 50,000 €
19 Lot 19 : Risques NATECH 80531200 — Services de formation technique 150,000 €
20 Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE 80531200 — Services de formation technique 130,000 €
21 Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED 80531200 — Services de formation technique 100,000 €
22 Lot 22 : Legionellose 80531200 — Services de formation technique 100,000 €
23 Lot 23 : Installations de traitement de déchets 80531200 — Services de formation technique 60,000 €
24 Lot 24 : GEREP 80531200 — Services de formation technique 70,000 €
25 Lot 25 : Combustion 80531200 — Services de formation technique 70,000 €
26 Lot 26 : Plan de gestion des solvants 80531200 — Services de formation technique 70,000 €