Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
- SIRET
-
12006805100032
- Adresse
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Tour Séquoia - 1 place Carpeaux, 92 Puteaux - La Défense
- Téléphone
-
+33 1 40 81 21 22
-
dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES
- Intitulé
-
Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
- Description
-
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80531200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-16+02:00 à 14:30:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
26
- Nombre max de lots attribués
-
26
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
description Objet du marché
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (26 lots)
01 Lot 1 - Géologie Actif expand_more
Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
02 Lot 2 : Air et odeurs Actif expand_more
L'air et les odeurs
03 Lot 3 - Risques chimiques Actif expand_more
Maîtrise des risques chimiques
04 Lot 4 : Emissions aqueuses Actif expand_more
Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels
05 Lot 5 : Risques chroniques Actif expand_more
Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
06 Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP) Actif expand_more
Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
07 Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE Actif expand_more
Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE
08 Lot 8 : Sous-Sol Actif expand_more
Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle d…
09 Lot 9 : Forages Actif expand_more
Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole
10 Lot 10 : Déchets Actif expand_more
Les déchets
11 Lot 11 : Risques accidentels Actif expand_more
Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2
12 Lot 12 : Appareils à pression et canalisations Actif expand_more
Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement
13 Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité Actif expand_more
Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)
14 Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports Actif expand_more
Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance
15 Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport Actif expand_more
Soudage et épreuves de canalisations de transport
16 Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz Actif expand_more
Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
17 Lot 17 : Protection cathodique Actif expand_more
Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
18 Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Actif expand_more
Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
19 Lot 19 : Risques NATECH Actif expand_more
Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation
20 Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE Actif expand_more
Prévention du risque incendie dans les ICPE
21 Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED Actif expand_more
Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
22 Lot 22 : Legionellose Actif expand_more
Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2
23 Lot 23 : Installations de traitement de déchets Actif expand_more
Installations de traitement de déchets
24 Lot 24 : GEREP Actif expand_more
Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
25 Lot 25 : Combustion Actif expand_more
Réglementation des installations de combustion
26 Lot 26 : Plan de gestion des solvants Actif expand_more
Plan de gestion des solvants
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur