Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 11h00
Il reste 14 jour(s)
COMMUNE DE BOURNEZEAU
21850034600018
2 PLACE DE LA MAIRIE, 85480 BOURNEZEAU
0251407129
nelly.faure@bournezeau.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026_FA_mediathèque
FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
Services
71351914
FRG05
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la
justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la
signature du marché public, à compter de la date d’envoi de la notification
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai
de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fouille d'archéologie préventive | 71351914 — Services archéologiques | — |