En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

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Date limite (DLRO)

04 décembre 2026 à 11h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

COMMUNE DE BOURNEZEAU

SIRET: 21850034600018

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNE DE BOURNEZEAU

SIRET

21850034600018

Adresse

2 PLACE DE LA MAIRIE, 85480 BOURNEZEAU

Téléphone

0251407129

Email

nelly.faure@bournezeau.fr

Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026_FA_mediathèque

Intitulé

FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Description

Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau

Nature du marché

Services

CPV principal

71351914

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-04+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

24 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la
justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la
signature du marché public, à compter de la date d’envoi de la notification
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai
de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

description Résumé de l'AAPC

Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108998
Code CPV principal
category 71351914 — Services archéologiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Fouille d'archéologie préventive 71351914 — Services archéologiques —