En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet

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Date limite (DLRO)

26 mai 2026 Ă  09h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

w3x

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents Ă  haut dĂ©bit Ă  Internet, ainsi que la fourniture de services associĂ©s.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont exĂ©cutĂ©es dans les locaux du SĂ©nat, notamment au Palais du Luxembourg et dĂ©pendances, Ă  la Direction des Systèmes d’information situĂ©e au 8 rue Garancière, 75006 Paris.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en deux lots distincts par leur raccordement physique : lot n°1 pour un accès permanent Ă  haut dĂ©bit Ă  Internet (accès nord) et lot n°2 pour un accès permanent Ă  haut dĂ©bit Ă  Internet (accès sud). Les candidats peuvent soumissionner aux deux lots mais ne peuvent ĂŞtre attributaires que d’un seul lot.
  • • Type de marchĂ© et montant : Il s'agit d'un marchĂ© de services sous forme d'accord-cadre Ă  prix mixtes, avec un plafond contractuel de 95 000 euros TTC maximum pour chaque lot sur la partie Ă  bons de commande.

checklist Candidature et critères

  • • Constitution du dossier de candidature : Chaque candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1), une dĂ©claration du candidat (DC2), des dĂ©clarations sur l’honneur, une dĂ©claration bancaire ou assurance, des informations financières et techniques, une plaquette de prĂ©sentation, et une liste des principales prestations similaires avec attestations.
  • • Constitution du dossier d’offre : Chaque offre doit comporter l’acte d’engagement (AE) avec annexes (DPGF, BPU, DQE), le cahier de rĂ©ponses attendues (CRA), les catalogues et barèmes de prix, le cahier des clauses particulières (CCP), et Ă©ventuellement une attestation de visite de site.
  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent indiquer la nature et le montant des prestations sous-traitĂ©es, la sous-traitance totale est interdite, et le groupement doit ĂŞtre solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
  • • Critères d’attribution : Le marchĂ© sera attribuĂ© Ă  l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : valeur technique 50 % (qualitĂ© et dimensionnement de l’accès 20 %, qualitĂ© du support 15 %, sĂ©curisation des accès 15 %) et prix 50 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclarations sur l’honneur draft Acte d’engagement draft DPGF draft BPU draft DQE draft CRA draft CCP draft Attestation de visite

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50%
Prix 50%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mardi 26 mai 2026 Ă  11h00, uniquement via la plateforme des achats de l’État (PLACE).
  • • DurĂ©e et dĂ©but d’exĂ©cution : Le marchĂ© dĂ©bute indicativement le 1er juillet 2026 pour une durĂ©e d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
  • • Visite du site : Une visite du site est fortement recommandĂ©e mais non obligatoire. Elle doit ĂŞtre programmĂ©e avant le 30 avril 2026 et peut se dĂ©rouler jusqu’au 18 mai 2026. Une attestation de visite sera dĂ©livrĂ©e.
  • • Points d’attention : Aucune variante n’est admise. Les offres doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©es en français et prĂ©sentĂ©es en euros. Les candidats doivent respecter les mesures restrictives liĂ©es Ă  des liens Ă©ventuels avec la Russie. Les offres sans signature manuscrite ou Ă©lectronique sont acceptĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE - Accès internet 2026.zip

Pièce du dossier · 3.84 MB

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RC_Accès internet 2026.pdf

Règlement de consultation · 679 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag SENAT-DSI-2026-003
Code CPV principal
category 72400000 — Services internet
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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