En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: SENAT-DSI-2026-003
Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
- • Périmètre géographique : Les prestations sont exécutées dans les locaux du Sénat, notamment au Palais du Luxembourg et dépendances, à la Direction des Systèmes d’information située au 8 rue Garancière, 75006 Paris.
- • Allotissement : Le marché est divisé en deux lots distincts par leur raccordement physique : lot n°1 pour un accès permanent à haut débit à Internet (accès nord) et lot n°2 pour un accès permanent à haut débit à Internet (accès sud). Les candidats peuvent soumissionner aux deux lots mais ne peuvent être attributaires que d’un seul lot.
- • Type de marché et montant : Il s'agit d'un marché de services sous forme d'accord-cadre à prix mixtes, avec un plafond contractuel de 95 000 euros TTC maximum pour chaque lot sur la partie à bons de commande.
checklist Candidature et critères
- • Constitution du dossier de candidature : Chaque candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), des déclarations sur l’honneur, une déclaration bancaire ou assurance, des informations financières et techniques, une plaquette de présentation, et une liste des principales prestations similaires avec attestations.
- • Constitution du dossier d’offre : Chaque offre doit comporter l’acte d’engagement (AE) avec annexes (DPGF, BPU, DQE), le cahier de réponses attendues (CRA), les catalogues et barèmes de prix, le cahier des clauses particulières (CCP), et éventuellement une attestation de visite de site.
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent indiquer la nature et le montant des prestations sous-traitées, la sous-traitance totale est interdite, et le groupement doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : valeur technique 50 % (qualité et dimensionnement de l’accès 20 %, qualité du support 15 %, sécurisation des accès 15 %) et prix 50 %.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Déclarations sur l’honneur
draft
Acte d’engagement
draft
DPGF
draft
BPU
draft
DQE
draft
CRA
draft
CCP
draft
Attestation de visite
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| Prix | 50% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mardi 26 mai 2026 à 11h00, uniquement via la plateforme des achats de l’État (PLACE).
- • Durée et début d’exécution : Le marché débute indicativement le 1er juillet 2026 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
- • Visite du site : Une visite du site est fortement recommandée mais non obligatoire. Elle doit être programmée avant le 30 avril 2026 et peut se dérouler jusqu’au 18 mai 2026. Une attestation de visite sera délivrée.
- • Points d’attention : Aucune variante n’est admise. Les offres doivent être rédigées en français et présentées en euros. Les candidats doivent respecter les mesures restrictives liées à des liens éventuels avec la Russie. Les offres sans signature manuscrite ou électronique sont acceptées.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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DCE - Accès internet 2026.zip
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description
RC_Accès internet 2026.pdf
Règlement de consultation · 679 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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