FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ELEC

FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES

3 lots techniques

Fournitures

09310000

09310000

FRK28

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution