FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
FOURNITURE ELEC
- Intitulé
-
FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES
- Description
-
3 lots techniques
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09310000
- CPV additionnels
-
09310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-17+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
3 lots techniques
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 MF26144 Actif expand_more
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS
02 MF26145 Actif expand_more
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'Electricité de Thônes (RET), Energies et Services de Seyssel (ESS), la SAIC Pers-Loi singes, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de BONNEVILLE, de la Régie Communale d'électricité des …
03 MF26146 Actif expand_more
Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
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