Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
10,000,000 €
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
15849
Place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
Maire Le
0494197145
www.service.marches@ville-saintraphael.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26FF-MP-0788-U
Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
Le présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
- Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC.
Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire
Fournitures
09123000
09123000
FRL05
Procédure ouverte
2026-07-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Le présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
- Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC.
Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA | 09123000 — Gaz naturel | 6,800,000 € |
| 02 | Gaz naturel | 09123000 — Gaz naturel | 3,200,000 € |