Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
- SIRET
-
15849
- Adresse
-
Place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
- Contact
-
Maire Le
- Téléphone
-
0494197145
-
www.service.marches@ville-saintraphael.fr
- Profil acheteur
- http://ville-saintraphael.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FF-MP-0788-U
- Intitulé
-
Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
- Description
-
Le présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
- Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC.
Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- CPV additionnels
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne :
- Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
- Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC.
Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA Actif expand_more
Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
02 Gaz naturel Actif expand_more
Gaz naturel<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur