Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026F013
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés
- Description
-
L'accord-cadre est conclu, sans minimum mais avec un volume maximum par lot :
- Volume maximum du LOT N°1 : 30 GWh;
- Volume maximum du LOT N°2 : 10 GWh.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
31682000
- CPV additionnels
-
31682000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-20+02:00 à 15:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre est conclu, sans minimum mais avec un volume maximum par lot :
- Volume maximum du LOT N°1 : 30 GWh;
- Volume maximum du LOT N°2 : 10 GWh.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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01 Fourniture et acheminement en électricité Actif expand_more
Fourniture et acheminement en électricité et services associés
02 Fourniture et acheminement en gaz naturel Actif expand_more
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 593 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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