ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Draguignan (83)
- SIRET
-
21830050700017
- Adresse
-
28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
- Téléphone
-
+33 494602094
-
carole.cosson@ville-draguignan.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.085
- Intitulé
-
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Description
-
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-24+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé
contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le
contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la
conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des
secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et
Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
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Les prestations comprennent notamment :
la fourniture de gaz naturel ;
la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP
l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ;
l’accès au réseau de distribution ou de transport ;
la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ;
la gestion administrative et technique des points de livraison ;
les mises en service, change…
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