ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Les prestations comprennent notamment :
la fourniture de gaz naturel ;
la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP
l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ;
l’accès au réseau de distribution ou de transport ;
la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ;
la gestion administrative et technique des points de livraison ;
les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ;
le suivi des consommations ;
la mise à disposition des données de comptage ;
la facturation mensuelle ;
le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage
l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ;
la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.